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 L'état est-il impuissant face à la justice et aux juges ?

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joss



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 23/11/2008

MessageSujet: L'état est-il impuissant face à la justice et aux juges ?   Dim 23 Nov - 3:42

Bonjour

Ceci se passe dans le cadre d'une affaire de mal-façons dans une construction ( jusque la rien d'étrange )

Les artisans agacés de devoir réaliser un plan précis ont abandonné le chantier en laissant les travaux à moitié commencés ( normal ).

Comme ils disposent d'un avocat dans la famille et que l'argent facile fait toujours plaisir à prendre, ils ont porté plainte pour paiement du solde contre le couple. ( C'est la que l'affaire devient étrange )

Note : La plupart avaient déjà reçu de larges avances « nécessaires pour travailler dans les règles de l'art ».

L'expert (en ponds et chaussés ou fondation d'immeubles) nommé par le juge et payée « chèrement » par les futurs propriétaires est rapidement intervenu. C'est à dire plus d'1 an après la consignation des sommes pour constater le non achèvement des travaux.

Après plus d'1 an d'une analyse minutieuse dans laquelle on découvre entre autre dans le rapport finale ( contesté bien sur ) :

Que l'expert n'a pas eu le temps de visiter la totalité du bâtiment (220 m2)

Que 1 ballon d'eau chaude de 300 L posé est équivalent à 1 Ballon d'eau chaude de 300 L plus 2 ballons d'eau chaude de 150 décrient dans un devis signé.

Que des éléments d'isolation et de construction peuvent être posés à l'envers malgré les recommandation DTU et des fabricants du produit.

Signes particuliers du rapport :

1)sans aucune photos ni avis technique autre que celui des artisans eux-mêmes

2)s'appuyant sur des documents inexistants (et forcément pas dans le dossier bien sur)

3)mais rempli d'impressions et de sensations visant à faire croire que que le couple aurait demandés eux-mêmes la réalisation des défauts. Environ 50 pages histoire de décourager le lecteur qui ira bien sur directement à une conclusion accablante pour les futurs non pas propriétaires mais plutôt cadavres.

Et là .....

Le juge qui n'a jamais voulu retirer le dossier à l'expert à aussi nommé pour une éventuelle contre expertise le mari de l'experte.

C'est une histoire réelle qui ne se déroule pas au Congo mais en France et qui dure depuis presque 3 ans. Les bâtonniers et autres aux responsables du barrot ont à plusieurs reprises été alertés par courrier avec recommandé mais sans jamais 1 seule réponse.

Cela vous semble-t-il être une situation normale ? Comment le couple peut-il se battre alors qu'il survie dans un des studios sans chauffage , avec un crédits sur le dos et des moyens limités pour se payer une décence digne de ce nom ?

L'état ne devrait-il pas montrer l'exemple en demandant des comptes et contrôlant ce genre de pratiques pour le moins douteuses.

J'espère que ce dossier attirera votre attention et suis prés à vous donner plus de détails pour que vous puissiez faire une enquête pour vérifier mes dires.

C'était un litige sur 4 travaux à 2 balles au départ. C'est depuis l'intervention de la justice une affaire qui finira en fait divers.

Cordialement
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